Termes et Conditions d’Utilisation

Termes et Conditions d’Utilisation / Mention légale de non-responsabilité

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Le simple fait d’accéder et d’utiliser le Site Web de Damiano signifie que vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les Modalités d’Usage spécifiées dans la présente mention légale et par les dispositions réglementaires régissant l’utilisation du Site Web de Damiano, ainsi que par la Politique de Protection de la Vie Privée mentionnée en référence aux présentes. 

 

Date d’entrée en vigueur de ces Modalités d’Usage : 20 novembre 2016

 

Sans porter préjudice aux droits que vous reconnaît la législation applicable, Damiano se réserve le droit de modifier ces Modalités d’Usage afin de tenir compte des progrès technologiques, des évolutions légales et réglementaires et des bonnes pratiques commerciales. Si Damiano modifie ces Modalités d’Usage, une version réactualisée de celles-ci reflétera ces changements et nous vous informerons de ces changements en réactualisant la date d’entrée en vigueur en tête de ces Modalités d’Usage. 

 

Copyright

 

Le contenu entier du Site Web de Damiano, y compris la conception du site, tous les textes, mises en page, dessins, photos, films, graphiques et tous les autres éléments de ces pages web, ainsi que leur sélection et leur organisation, appartient uniquement et exclusivement à Damiano, qui en possède le copyright, ou est inclus avec la permission du détenteur des droits approprié, TOUS DROITS RÉSERVÉS. 

Il est permis de copier électroniquement et d’imprimer sur papier des parties du Site Web de Damiano aux seules fins d’exécuter les dispositions d’un accord spécifique avec Damiano et à condition que vous ne supprimiez aucun copyright ou autre avis de propriété. 

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Tout téléchargement ou copie d’une manière ou d’une autre du Site Web de Damiano n’entraînera aucun transfert de titre d’aucun droit, logiciel ou matériel à votre égard. Toute violation fera l’objet d’une poursuite sous une forme juridique appropriée.

 

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  • Vérifier tous contenus et toutes informations publiés sur le Site Web de Damiano afin de vous assurer qu’ils sont exacts et complets.

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Aucune partie de la présente mention légale ne pourra être interprétée de manière à exclure ou restreindre notre responsabilité concernant toute fraude, décès ou blessure corporelle résultant d’une faute lourde ou d’une inconduite intentionnelle de notre part ou de celle de nos employés.

Ceci constitue une limitation complète de responsabilité qui s’applique à tous les dommages, de quelque sorte qu’ils soient, y compris et sans limitation les dommages compensatoires, directs, indirects ou consécutifs, la perte de données, de profits ou de revenus, la perte de biens ou les dommages à la propriété et les revendications de tiers. 

Les copyrights des photographies reproduites aux présentes sont acquis aux photographes individuels correspondants ou à Damiano, et elles ne peuvent donc être reproduites, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable de leurs auteurs.

 

Droit et juridiction applicables

 

Les présentes Modalités d’Usage et toutes les affaires s’y rapportant sont régies par les lois d’Italie. 

Sans porter préjudice au droit de Damiano de rechercher tout recours disponible devant tout tribunal territorialement compétent, les tribunaux d’Italie ont une compétence exclusive pour régler tout litige, controverse ou revendication résultant de ou se rapportant aux présents termes et conditions d’utilisation, y compris en ce qui concerne l’existence, la validité ou la résiliation de ces termes et conditions d’utilisation ou les conséquences de leur nullité. Si un tribunal ayant compétence détermine qu’une disposition quelconque des présentes Modalités d’Usage est invalide ou inexécutable, vous convenez que toutes les autres dispositions de ces Modalités d’Usage demeureront pleinement en vigueur.

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